Quels sont les différents taux de TVA dans les pays de l’Union européenne ?

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Quels sont les différents taux de TVA dans les pays de l’Union européenne ?

La Commission européenne a publié les différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 états de l’Union européenne,  par catégorie de biens et de services.

Ces informations sont importantes pour les professionnels qui commercent en effectuant des achats ou des ventes de biens ou des services au sein du marché unique européen.

Depuis 2010, le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l’acheteur (consommateur)  et non plus celui où est établi le prestataire (vendeur) :

  • la TVA est donc perçue selon les taux en vigeur dans le pays du client.

Donc, l’entreprise vendeuse doit facturer sa prestation en hors taxes (HT),  et c’est à l’acheteur ou consommateur assujetti de déclarer la TVA et s’en acquitter auprès de l’administration fiscale de son pays.

À contrario, les prestations de services destinées à toute personne non assujettie ou non redevable (particulier, micro-entreprise, auto-entrepreneur…)  restent soumises à la TVA dans le pays du prestataire.

LISTE DES TAUX DE TVA APPLIQUÉS DANS LES PAYS MEMBRES DE EU

États-membres

Sigles

super-réduit

Taux-réduit

Taux-normal

Belgique

BE

-

6/12

21

Bulgarie

BG

-

9

20

République-tchèque

CZ

-

14

20

Danemark

DK

-

-

25

Allemagne

DE

-

7

19

Estonie

EE

-

9

20

Grèce

EL

 

6.5/13

13

Espagne

ES

4

8

18

France

FR

2,1

5,5/7

19,6

Irlande

IE

4,8

9/13.5

23

Italie

IT

4

10

 

Chypre

CY

-

5/8

17

Lettonie

LV

-

12

 

Lituanie

LT

-

5/9

21

Luxembourg

LU

3

6/12

15

Hongrie

HU

-

5/18

27

Malte

MT

-

5/7

18

Pays-Bas

NL

-

6

 

Autriche

AT

-

10

 

Pologne

PL

5

5/8

-

Portugal

PT

-

6/13

23

Roumanie

RO

-

5/9

24

Slovénie

SI

-

8,5

 

République-slovaque

SK

-

10

 

Finlande

FI

-

9/13

23

Suède

SE

-

6/12

25

Royaume-Uni

UK

-

5

20

 

N.B.:Les cas d’exonération avec droit à remboursement (taux 0) ne sont pas repris ci-dessus

 

Détails et lien officiel

 

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